Statuts

BUTS ET COMPOSITION

Article 1er : Sous le titre « Péri’Jeunesse » il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 avril 1901.

Article 2 : L’association a pour vocation de créer, d’organiser et de promouvoir toutes actions éducatives et de loisirs en faveur des enfants et des jeunes âgés de 3 ans à 18 ans.

Article 3 : L’association a son siège « 5 bis, rue Châteaurenard-17180-Périgny ». Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d’Administration. La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : L’association se compose :

  • de membres d’honneur désignés par le Conseil d’Administration
  • de membres actifs
  • des représentants du Conseil municipal de la commune de Périgny

Article 5 : La qualité de membre actif (père ou mère, ou beau-père, ou belle-mère, ou grand-père, ou grand-mère,….) s’entend par famille dont un ou plusieurs enfants fréquentent ou ont fréquenté une ou des activités de l’association. Elle s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur ou représentant la municipalité sont exemptés de cotisation.
La qualité de membre se perd :

  • par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.
  • par démission.
  • par défaut de paiement de la cotisation ou adhésion.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : L’Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l’article 4. Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 7 : L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur demande écrite des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.
Elle entend le compte rendu moral du Président et le compte rendu d’activités, approuve les comptes de l’exercice clos et le projet de budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et tous les projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés présents et représentés.
Le vote par procuration est admis.

Article 8 : Les convocations aux assemblées générales doivent être faites au moins 10 jours à l’avance par tout moyen de communication y compris par voie de presse.

Article 9 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de

  • au moins 6 et maximum 15 membres élus , renouvelable tous les 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
  • trois titulaires et deux suppléants, élus municipaux membres de droit, désignés au sein du Conseil Municipal de Périgny ; ils ont voix consultative.

Article 10 : Le Conseil d’Administration peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 11 : En cas de vacance, par décès, démission, ou exclusion, l’assemblée générale pourvoit au remplacement. L’administrateur élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace.

Article 12 : Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’association. Il fixe le montant des cotisations et des prestations proposées par l’association. Il peut par ses délibérations déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Président.

Article 13 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président et toutes les fois que le tiers de ses administrateurs le décide. Le vote par procuration est admis. Cependant, chaque administrateur ne peut détenir plus de un pouvoir.

Article 14 : Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié des administrateurs présents. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine après une nouvelle convocation écrite, avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents.

Article 15 : Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution directe ou indirecte en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Les salariés de l’association ainsi que leurs conjoints ne peuvent pas être administrateurs.

Article 16 : Le Conseil d’Administration élit parmi les administrateurs, à bulletin secret et pour un an, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l’assemblée générale.
Le bureau est au moins composé :

  • d’un président
  • d’un vice président
  • d’un secrétaire
  • d’un trésorier

Aucune de ces fonctions ne peuvent être exercées par les représentants du conseil municipal.

Article 17 : Le président est le représentant légal de l’association dans le cadre des lois et règlements. Il préside et fixe l’ordre du jour du Conseil d’Administration.

Article 18 : Les ressources de l’association se composent :

  • de crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques ou privées ;
  • des cotisations des membres
  • des ressources de toute nature décidées par le conseil d’administration dans le cadre des présents statuts ;
  • des dons et legs

Article 19 : Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, peut
être élaboré, puis modifié, par le Conseil d’Administration. Il est approuvé par l’assemblée générale.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 20 : Les modifications de statuts sont examinées par le Conseil d’Administration. Le projet de modification doit recevoir l’approbation des deux tiers des administrateurs avant d’être approuvé par l’assemblée générale extraordinaire.
Les convocations du Conseil d’Administration et de l’assemblée générale extraordinaire doivent porter mention de la modification des statuts.
L’assemblée extraordinaire, peut délibérer valablement, à la majorité des membres actifs présents et représentés.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des votes exprimés.

Article 21 : L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérents en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 22 : En cas de dissolution, l’actif net est attribué à la commune de Périgny.

juillet 2011

Les commentaires sont fermés.